Article 1 : L'Association des Cavaliers Français de l'Endurance est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, de l'arrêté ministériel du 19 juin 1967 et du décret n° 85-6237 du 13 février 1985, et, d'autre part, de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives et de ses textes d'application.

Article 2 : Cette association a pour objet :

• De regrouper les cavaliers pratiquant l'Endurance au sein de la FFE.
• De représenter ces cavaliers auprès des organismes officiels et des organisateurs d'épreuves d'Endurance.
• De collaborer à diverses réflexions
• De faire des propositions.

Article 3 : Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations des membres dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Les subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics.
• Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Pour l'année 2001, l'A G Constitutive a fixé le montant de la cotisation à 100 Francs.

Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.

Elle a été fondée le 16 décembre 2000.

Elle a son siège Social : chez Monsieur Claude SERRE, Chemin des Fourches, 13760. ST-CANNAT.

Elle a été déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône.

Le : (en cours)

Numéro de récépissé : (en cours)

Parution au Journal Officiel du : (en cours)

Article 5 : L'Association assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits la défense, s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Section 2 : DEFINITION DES MEMBRES

Article 6 : L'Association se compose de membres licenciés et compétiteurs.

Pour être membre de l'Association, il faut avoir payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le C A peut refuser la qualité de membre dans un délai de trois mois après le paiement de la cotisation.

Article 7 : La qualité de membre se perd :

a) par démission

b) par décès

c) par exclusion prononcée par le C A pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant le préjudice moral à l'Association.

d) par radiation prononcée par le C A pour non paiement de la cotisation.

Section 3 : CONSEIL D'ADMINISTRATION (C A)

Article 8 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 8 membres maximun, majoritairement cavaliers de niveau National.

Si par suite de démissions, le nombre d'administrateurs de niveau National devient minoritaire, le C A pourra en nommer de nouveaux. Leur mandat devra être ratifié par la prochaine A G.

Le C A est élu au scrutin secret pour 4 ans et pour la durée de l'olympiade par l'A G des électeurs prévus à l'alinéa suivant :

• est électeur tout membre licencié et compétiteur, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection.
• est éligible, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, licenciée ou compétiteur.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Le Conseil d'Administration se renouvelle intégralement tous les 4 ans et après chaque olympiade. Les membres sortants sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 9 : Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, par pli individuel ou à la demande écrite au Président par 1/3 des administrateurs.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Section 4 : BUREAU-PRESIDENT

Article 10 : Le Conseil d'Administration élit au scrutin secret son Bureau, comprenant le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité relative.

Section 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres tels que définis à l'article 6, âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée.

Les membres à jour de leur cotisation depuis au moins trois mois le jour de l'A G peuvent participer aux votes.

Les parents des mineurs ne peuvent en aucun cas voter à la place de leurs enfants.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an. Les convocations sont effectuées par voie de presse.

Son Ordre du Jour est défini par le Conseil d'Administration.

Le vote par procuration est autorisé, um membre ne peut posséder que dix mandants maximun.

Article 12 : Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés par l'article 11 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même Ordre du Jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Section 6 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres dont elle se compose. Les modifications sont soumises au Bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée Générale réunie à cet effet doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 11. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas; les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.

Article 14 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 11.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.

Section 7 :REGLEMENT INTERIEUR

Article 15 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Constitutive tenue le 16 décembre 2000 à MAZAMET, sous la Présidence de Monsieur Stéphane FLEURY.

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membres du Bureau